Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le mardi 28 août 2018)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6700, édition française.  (Source : BO n° 6700, version française du 16 août 2018.)

 Protection du consommateur / aliments pour animaux / contrôle de confor ...  (Publié le lundi 27 août 2018)

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 141-18 du 10 janvier 2018 fixant les méthodes et les techniques de contrôle de conformité des produits primaires, produits alimentaires et aliments pour animaux.  (Source : BO n° 6701, version arabe du 20 août 2018.)

 Prévoyance sociale / AMO étudiants  (Publié le lundi 27 août 2018)

Décret n° 2-18-513 du 31 juillet 2018 modifiant le décret n° 2-15-657 du 3 septembre 2015 pris pour l’application de la loi n°116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.  (Source : BO n° 6701, version arabe du 20 août 2018.)

 Normes marocaines / homologation  (Publié le lundi 27 août 2018)

Décision du Directeur de l’institut marocain de normalisation n° 2332-18 du 19 juillet 2018 portant homologation de normes marocaines.  (Source : BO n° 6700, version arabe du 16 août 2018.)

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Etudes éditoriales

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  dimanche 1 avril 2018)

 Différence entre report et annulation des crédits d’investissements / fonctionnement

Tombent en annulation, les crédits de fonctionnement ouverts au titre d'un budget et non consommés par des ordonnancements ayant donné ...  (Publié le  dimanche 25 mars 2018)

 L'instauration d'une surveillance macro-prudentielle et les changements apportés à la garantie des dépôts par la loi n°103-12

La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le Dahir du 24 décembre 2014 qui abroge ...  (Publié le  vendredi 16 mars 2018)

 L’augmentation de capital par compensation de créances

Il existe d'autres types d’apports qui peuvent être incorporés dans le capital social. Ce sont des apports internes qui réorganisent le passif de la société ...  (Publié le  samedi 3 mars 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6688 du 5 juillet 2018Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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