Base Droit Public


La base en deux mots

La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes :

  • La constitution et les institutions constitutionnelles
  • Le droit de la fonction publique
  • Le patrimoine foncier publique
  • La finance et la comptabilité publiques
  • Les marchés publics
  • Les collectivités locales

Ces thèmes sont a considérer comme des entrées vers l'ensemble de la matière juridique associée qui est organisée ensuite en plusieurs sous-thèmes selon la densité de la production législative

Comme l'ensemble de nos bases, la base droit public est régulièrement mise à jour par notre service éditorial, et nos équipes veillent à intégrer en moins de 48H toutes les modifications réglementaires parues dans le bulletin officiel du royaume.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche produit de la base "Droit Public" ou visionnez le vidéo prévue dans cette même page.



Présentation de la base Droit Public

   
  
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