Actualités réglementaires

 Marchés publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3011-13 du 24 hijja  (BO n° 6210 du 5 décembre 2013)

 Règlement parasismique

Décret n° 2.12.666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant ...  (BO n° 6206 du 21 novembre 2013)

 Règlement de construction parasismique ( R.P.S 2000).

Décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) modifiant le décret n° 2-02-177 ...  (BO n° 6206 du 21 novembre 2013)

 Nouvelles plantations de canne à sucre- Aide de l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime , du ministre de ...  (BO n° 6202 du 7 novembre 2013)

 EAUX

Il a été publié au présent bulletin officiel trois textes fixant respectivement,  les valeurs ...  (BO n° 6202 du 7 novembre 2013)

 Application obligatoire d'une norme marocaine.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2599-13 ...  (BO n° 6202 du 7 novembre 2013)

 Etablissements d'enseignement supérieur privé- liste des filières accréditées selon la ville et le champ de formation au titre de l'année universitaire 2012-2013.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique  ...  (BO n° 6202 du 7 novembre 2013)

 Aéronautique civile- Réglementation des mouvements des personnes et des véhicules de service dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1730-13 du 23 rejeb 1434  ...  (BO n° 6202 du 7 novembre 2013.)

 Combustibles liquides- fixation du prix de vente

Arrêté du chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hijja 1434 (15 octobre 2013)  ...  (BO n° n° 6196 du 17 octobre 2013)

 Système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.

Il a été publié au présent bulletin officiel deux textes relatives aux laboratoires ...  (BO n° n° 6196 du 17 octobre 2013)
1234567...»