Jurisprudence à la loupe

 Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle

Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17  (Publié le  samedi 19 septembre 2015)

 Possession – Action possessoire

Cour suprême  de Rabat
Arrêt n° : 524 du 20/02/2003 - Dossier n° : 65/1/2/02  (Publié le  mardi 16 juin 2015)

 Conflit de travail, grève et revendications légitimes.

Cour suprême
Arrêt n° 559/94 du 09/04/1996 Dossier social n°8224/94  (Publié le  lundi 13 octobre 2014)

 SARL – Cession de parts sociales à un conjoint

Arrêt de la Cour Suprême n°  1201 du 03/11/2004
Dossier n° 1300/3/2/2003  (Publié le  vendredi 6 juin 2014)

 Donation – Inscription sur le titre foncier – Possession (oui).

Cour suprême
Arrêt n° 555 du 08-12-2003 / Dossier n° : 596/2/2/95  (Publié le  mardi 4 février 2014)

 Abus de droit – limites – Résiliation d’un contrat

La cour suprême / Arrêt n° 846 du 14/07/2004
Dossier n° 415/3/2/2003 (Affaire FCI- CC)  (Publié le  mercredi 15 mai 2013)

 Garanties bancaires - Cautionnement bancaire

La cour suprême / Arrêt n° 231 du 31-01-2001
Dossier civil n° 369/3/2/99 (Affaire CDG - WAFABANK)  (Publié le  mardi 23 avril 2013)

 Société anonyme – Fusion – la sauvegarde des droits des actionnaires minoritaires

La Cour d’Appel de Commerce / Arrêt n° 04/2000 du 04-01-2000
Dossier 2535/99/4 (Affaire BNDE -  BMAO)  (Publié le  jeudi 3 janvier 2013)

 Clause de non concurrence – violation – indemnisation

Arrêt de la Cour Suprême n° 1114 du 17/12/2002
Dossier n°182/5/1/2001  (Publié le  mardi 13 novembre 2012)

 Entreprises en difficultés – Confusion des patrimoines - Redressement

Arrêt de la Cour d’Appel de Commerce n° 5209/2006
10 novembre 2006  (Publié le  mardi 1 mai 2012)
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