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Actualités Réglementaires

 Commercial / défense commerciale

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 0207-18 du 19 janvier 2018 complétant l'arrêté conjoint n° 2860-15 du 17 août 2015 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.  (Source : BO n°6647, version arabe du 12 février 2018)

 Commercial / défense commerciale

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 0206-18 du 19 janvier 2018 complétant l’arrêté conjoint n° 3403-16 du 2 décembre 2016 portant application d’une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.   (Source : BO n°6647, version arabe du 12 février 2018)

 Culture / cinéma / encouragement de la production cinématographique et audiovisuell ...

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 19 janvier 2018 fixant les conditions, les critères et les modalités de versement de la subvention à la production étrangère au Maroc des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.  (Source : BO n°6647, version arabe du 12 février 2018)

 Enseignement / baccalauréat / organisation des examens

Arrêté du ministre de la culture et de la communication, ministre de l’éducation nationale de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim, n° 3295-17 du 6 décembre 2017 modifiant l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2385-06 du 16 octobre 2006 relatif à l’organisation des examens pour l’obtention du baccalauréat.  (Source : BO n°6647, version arabe du 12 février 2018)

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Etudes éditoriales

 Droit des affaires : Les effets de levier générés par le recours à la société Holding en cas d’investissement en titres

Une société holding est une société dont l’objet social est dominé par l’acquisition et la gestion de titres sociaux d’autres sociétés ...  (Publié le  lundi 1 janvier 2018)

 Droit des affaires : Emprunt obligataire et plan de continuation de l’émetteur faisant appel public à l’épargne

L’emprunt obligataire est né de l’imagination des praticiens du XIX siècle pour répondre aux besoins des grandes sociétés par actions ...  (Publié le  lundi 25 décembre 2017)

 Droit des affaires : Que recouvre la notion d’arbitrage multipartite ? Quels sont ses cas ?

De tout temps, les modes alternatifs de résolution des litiges ont été pratiqués sous des formes plus ou moins primaires, mais l’avènement des codes de procédures ...  (Publié le  jeudi 21 décembre 2017)

 Droit des affaires : Le régime juridique de la transaction douanière

Le droit douanier marocain consacre la pratique de la négociation de la peine par le mécanisme de la transaction. De ce fait, l’Administration des Douanes ...  (Publié le  mardi 12 décembre 2017)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6633bis du 25 décembre 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2018 Au terme du séminaire, les participants pourront prendre connaissance et maîtriser les nouvelles dispositions fiscales et douanières ainsi que celles relatives au recouvrement des créances publiques

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  • Date : 18/01/2018
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