A la une du Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6574, Edition française.  (Source : BO n° 6574, version française du 01 juin 2017)

 Circulaire / ADII

Circulaire n° 5692/232 du 07 juin 2017 portant modification de la circulaire n° 5691/232 relative au classement dans le tarif du droit d’importation d’un appareil dénommé « Solar Street Light ».  (Source : Administration des douanes et impôts indirects )

 Prix et concurrence / prix réglementés / tabac

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1219-17 du 29 mai 2017 complétant l’arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013 relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.  (Source : BO n° 6574, version arabe du 01 juin 2017)

 Gouvernement / attributions des membres du Gouvernement

Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1092-17 du 17 mai 2017 portant délégation d’attribution au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la formation professionnelle.  (Source : BO n° 6574, version arabe du 01 juin 2017)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Le régime juridique marocain des certificats de dépôt

La loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables a institué une pratique qui permettrait aux banques d’émettre des titres ...  (Publié le  jeudi 1 juin 2017)

 Conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions régissant la déclaration rectificative

La loi de finances (LF) n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 a complété le Code Général des Impôts (CGI) par l’article 221 bis instituant la ...  (Publié le  lundi 22 mai 2017)

 Le cadrage juridique des obligations du maître d’ouvrage en matière de marché public

Dans le cadre de l’exécution d’une commande publique, les obligations du maître d’ouvrage ne sont pas prescrites uniquement par le décret ...  (Publié le  mercredi 3 mai 2017)

 Fiscalité : Modalités de mise en œuvre de l’exonération de l’indemnité de panier

La déductibilité des indemnités accordées aux salariés a toujours constituée une zone d’ambiguïté en ce qui concerne leur traitement fiscal ...  (Publié le  dimanche 26 mars 2017)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6570 du 18 mai 2017Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Formation à la une

Présentation Des Dispositions Du Nouveau Cahier Des Clauses Administratives Générales Applicable Aux Marchés De Travaux (CCAG-T) Au terme du séminaire, les participants auront assimilé toutes les nouvelles mesures de la réforme pour pouvoir les appliquer correctement sur le terrain

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  • Date : 26/04/2017
  • Lieu : Htel Sofitel Casablanca
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