A la une du Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Douanes/Sécurité alimentaire

Circulaire n°5577 / 312 relative à l'échange des résultats de contrôle avec le ministère de l’industrie, du commerce de l’investissement et de l’économie numérique (MICIEN) et l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).  (Source : Administration des douanes et des impôts indirects)

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française

Publication des principaux textes au bulletin officiel n°6440, Edition française.  (Source : Bulletin Officiel N°6440 du 18 février 2016, Edition française)

 Convention internationale / Publication

Dahir n° 1-15-149 du 3 février 2016 portant publication de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre 1961.  (Source : BO n° 6440 version arabe du 18 février 2016)

 Conventions internationales / Approbation

Dahirs relatifs à l'approbation de différentes conventions internationales.  (Source : BO n° 6440 version arabe du 18 février 2016)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Les modes de régularisation de l’admission temporaire

L’admission temporaire est un régime douanier permettant d’importer, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, d’une part, les moyens ...  (Publié le  vendredi 26 février 2016)

 Le régime juridique des titres miniers dans la loi n°33-13

La loi n°33-13 relative aux mines promulguée par le Dahir du 1er juillet 2015 va revisiter et modifier le statut existant sur les mines au Maroc ...  (Publié le  lundi 22 février 2016)

 La Commission Nationale de la Commande Publique

La commission nationale de la commande publique est appelée, en application du décret du 21 septembre 2015, à remplacer la commission des ...  (Publié le  mercredi 17 février 2016)

 Les banques participatives dans la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

La loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés abroge et remplace la loi n°34-03 portant la même dénomination ...  (Publié le  dimanche 14 février 2016)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6440 du 18 février 2016Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Formation à la une

Atelier des procédures de passation et d’exécution des marchés publics Durant ces deux journées de séminaire, les participants se pencheront, en groupes et avec l’aide de l’animateur à mettre en pratique la règlementation des marchés publics et à apprendre la méthodologie pour appréhender les problèmes concernant la gestion des marchés.

  • catalogue En Ligne
  • Date : 09/03/2016
  • Lieu : Sofitel Casablanca
  • prix : 8 200,00 DHS
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