A la une du Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Finances / Loi de finances

Décrets relatifs aux crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, ainsi qu'à la perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017.  (Source : BO n° 6530 bis version arabe du 31 décembre 2016)

 Marine marchande / Classification des navires

Décret n° 2-16-849 du 15 décembre 2016 complétant le décret n° 2-63-401 du 25 octobre 1963 reconnaissant les sociétés de classification habilitées à apposer les marques de franc-bord sur les navires marocains.   (Source : BO n° 6530 version arabe du 29 décembre 2016)

 Habous et affaires islamiques / Prêcheurs religieux

Dahirs relatifs aux habous et affaires islamiques.  (Source : BO n° 6530 version arabe du 29 décembre 2016)

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n°6526, Edition française.   (Source : Bulletin Officiel N°6526 du 15 décembre 2016, Edition française)

Toutes les actualités

 

Etudes éditoriales

 Différence entre report et annulation des crédits d’investissements / fonctionnement

Tombent en annulation, les crédits de fonctionnement ouverts au titre d'un budget et non consommés par des ordonnancements ayant donné ...  (Publié le  mardi 22 novembre 2016)

 Relations entre CRC et les autres instances de contrôle

Le législateur marocain n’a pas accordé le contrôle de la gestion publique locale exclusivement aux cours régionales (CRC) des comptes ...  (Publié le  vendredi 18 novembre 2016)

 Marchés relatifs aux projets financés par la banque mondiale au Maroc

Au fil du temps, la banque mondiale a mis en place les règles applicables à la passation de tous les marchés de fournitures et de travaux décrites ...  (Publié le  lundi 14 novembre 2016)

 Contrôle de la cour des comptes exercé sur la délégation de service public

La gestion déléguée des services publics est régie par la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics promulguée ...  (Publié le  vendredi 4 novembre 2016)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6526 du 15 décembre 2016Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Nouveau CCAG Aux Marchés De Travaux (CCAG-T) A l’issu du séminaire les participants auront assimilé les dispositions du nouveau CCAGT et auront la capacité d’appliquer ces mesures correctement sur le terrain. p>

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  • Date : 21/12/2016
  • Lieu : Hôtel Sofitel Casablanca
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