Legal Flash : Au Fil de l’Info

Actualités Réglementaires

 Principaux textes / Bulletin Officiel / Edition française  (Publié le vendredi 1 mars 2019)

Publication des principaux textes publiés au bulletin officiel n° 6754, édition française.  (Source : BO n° 6754, version française du 21 février 2019.)

 Sécurité sanitaire des produits alimentaires / additifs aliment ...  (Publié le vendredi 1 mars 2019)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 40-19 du 10 janvier 2019 modifiant et complétant l'arrêté n°1795-14 du 14 mai 2014 fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux indications que doivent porter leurs emballages.  (Source : BO n° 6754, version arabe du 21 février 2019.)

 Commercial / créances commerciales / délais de paiement.  (Publié le vendredi 1 mars 2019)

Décret n° 2-19-031 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2-12-170 pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement.  (Source : BO n° 6754, version arabe du 21 février 2019.)

 Collectivités territoriales / créances publiques / annulation.< ...  (Publié le vendredi 1 mars 2019)

Dahir n° 1-19-13 du 13 février 2019 portant promulgation de la loi n° 96-18 relative à l’annulation de certaines créances dues aux régions, aux provinces et préfectures et aux communes.  (Source : BO n° 6754, version arabe du 21 février 2019.)

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Etudes éditoriales

 Loi de Finances 2019 - Note synthétique sur les dispositions fiscales et douanières

  (Publié le  lundi 7 janvier 2019)

 Fiscalité : Régime fiscal de Casablanca Finance City

Casablanca Finance City est une place financière créée, en date du 13 décembre 2010, par le Dahir n° 1-10-196 portant promulgation de la loi n°44-10. Elle est ouverte à des entreprises financières ...  (Publié le  lundi 3 septembre 2018)

 Droit des affaires : Les clauses de protection et de contrôle de l’entrée de nouveaux associés

En matière de droit de sociétés, plusieurs montages contractuels peuvent offrir la possibilité aux associés en place de se prévenir et de protéger leurs intérêts face  ...  (Publié le  vendredi 20 juillet 2018)

 Droit des affaires : Les délais de conservations des documents civils et commerciaux

Les entreprises sont le plus souvent confrontées à la problématique des délais de conservation des documents qu’ils établissent afin qu’ils puissent être produits ...  (Publié le  vendredi 13 juillet 2018)

Autres études

 

Dans le dernier BO en français

BO n° 6750 du 7 février 2019Cette nouvelle édition de Bulletin Officiel s’est caractérisée par la publication de plusieurs textes ...

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Une JURISPRUDENCE à la loupe

Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce
Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17

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Formation à la une

Les préjudices liés à la rupture brutale des relations commerciales

Permettre aux participants de se représenter les préjudices découlant d’une rupture brutale des relations contractuelles  et les situations dans lesquelles cette rupture peut intervenir, en vue de bien cerner la réparation à laquelle il est possible de prétendre, sous certaines conditions, afin de compenser au mieux les dommages en résultant, sans renoncer à anticiper les préjudices et leurs conséquences par le biais du recours à des clauses contractuelles appropriées.

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  • Date : 06/03/2019
  • Lieu : Grand Mogador Casablanca
  • prix : 8 200,00 DHS
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