Découvrir nos Produits
Notre fonds documentaire est le fruit de plus de
17 ans de collecte et de traitement de textes à caractère juridique et légal
de diverses natures. Il contient près de 500.000
documents répartis entre différentes bases de données distinctes
accessibles essentiellement à travers un abonnement annuel en ligne
Depuis 2009, ce fonds a totalement été revisité, segmenté et
complété par un ensemble de textes thématiques et d'éléments d'enrichissement
de diverses natures pour donner naissance à une toute nouvelle
version structurée autour des huit produits
suivants que vous pouvez découvrir soit à travers la lecture de la fiche de présentation,
soit à travers la vidéo de présentation associée
Nos Produits
Présentation de la base Fiscalité
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale